Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site www.lechoppedeschapitres.fr par un acheteur ayant la qualité de consommateur (ci-après "l'Acheteur").

1. INFORMATIONS LÉGALES
L’Echoppe des Chapitres
Laura Moisan EI
5 rue du stade, 67310 Dangolsheim, France
Email : info@lechoppedeschapitres.fr
SIRET : 980 313 183 00017

2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (couvre-livres, pochettes à liseuses, coussins de lecture, décors de bibliothèque et accessoires de lecture).

3. PRODUITS
Tous nos produits sont fabriqués à la main ou via impression 3D, à la commande. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu en raison de leur caractère artisanal (bains de tissus ou légères stries propres à l'impression 3D). Les articles faisant l'objet d'une personnalisation unique et nominative (ex: broderie d'un prénom ou dimensions hors catalogue) ne peuvent être ni repris ni échangés.

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR). 
Mention légale : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 
Pour les livraisons hors Union Européenne (notamment la Suisse) : Les droits de douane, taxes locales ou TVA à l'importation sont à la charge exclusive de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

5. COMMANDE
La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

6. PAIEMENT
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, et solutions de paiement fractionné (selon disponibilité). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vos données de paiement sont sécurisées. Dans le cas d'un paiement fractionné tiers, les conditions de rétractation liées au service financier sont régies par le prestataire concerné. Les paiement par virement bancaires sont réservés aux professionnels.  

7. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
Fabrication : 20 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Ce délai peut être prolongé en cas de pic de commandes ou de périodes spéciales (fêtes, lancements). Toute modification sera notifiée par un bandeau d'information sur le Site.
Livraison : Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indiqués lors de la validation de votre panier. L’Echoppe des Chapitres ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Frais de port : Ils sont calculés automatiquement lors de la validation du panier, en fonction du poids et du transporteur sélectionné.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément à la directive UE 2023/2673 et à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

EXCEPTION : Les articles nettement personnalisés de manière nominative ou sur-mesure stricte hors catalogue sont exclus du droit de rétractation (article L221-28). Le choix des couleurs ou des tissus parmi les options standards du catalogue ne constitue pas une exception au droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le bouton « Demande de rétractation / Retour » accessible en libre-service dans le pied de page de notre site, ou nous contacter à info@lechoppedeschapitres.fr. Il est aussi possible d'exercer ce droit depuis votre compte client : https://account.lechoppedeschapitres.fr/

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge exclusive. 
Le remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de port initiaux au tarif standard) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné à l'atelier.

9. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

10. RESPONSABILITÉ
L'Echoppe des Chapitres ne peut être tenu responsable des retards ou pertes de colis imputables aux transporteurs, de l'utilisation inappropriée des produits, ou des variations mineures de couleurs dues aux réglages d'écran.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur notre site.

12. MÉDIATION
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
https://www.cm2c.net - contact@cm2c.net

13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.