Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site www.lechoppedeschapitres.fr
1. INFORMATIONS LÉGALES
L’Echoppe des Chapitres
Laura Moisan EI
5 rue du stade, 67310 Dangolsheim, France
Email : info@lechoppedeschapitres.fr
SIRET : 980 313 183 00012
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (couvre-livres, pochettes à liseuses, coussins de lecture et accessoires de lecture).
3. PRODUITS
Tous nos produits sont fabriqués à la main, à la commande. Les articles personnalisés sont réalisés selon vos spécifications et ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
6. PAIEMENT
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
- Paiement en plusieurs fois (selon disponibilité)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vos données de paiement sont sécurisées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
7. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
Fabrication : 15 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Ce délai peut être prolongé en cas de pic de commandes ou de périodes spéciales (fêtes, soldes). Toute modification sera notifiée par un bandeau d'information en haut du site.
Livraison : Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indiqués lors de la validation de votre panier. L’Echoppe des Chapitres ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Frais de port : Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation de votre panier, en fonction du poids de la commande et du transporteur sélectionné.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
EXCEPTION : Les articles personnalisés (broderie, choix de tissus spécifiques, dimensions sur mesure) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à info@lechoppedeschapitres.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, hors frais de port initiaux. Seul le montant des produits vous sera remboursé.
9. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
10. RESPONSABILITÉ
L'Echoppe des Chapitres ne peut être tenu responsable :
- Des retards ou pertes de colis imputables aux transporteurs
- De l'utilisation inappropriée des produits
- Des variations de couleurs dues aux réglages d'écran
11. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
12. MÉDIATION
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
https://www.cm2c.net - contact@cm2c.net
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.